Conditions Générales de Vente (CGV)

OBJET

Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent à toute personne ayant passé une commande sur le site internet www.arreecouture.fr, géré par Marine PELLIER, entrepreneur individuel sous le nom commercial Arrée Couture dont le siège social est situé à l’adresse suivante : lieu-dit Roquinarc’h, 29190 Saint Rivoal.

N° SIRET : 893 564 229 00019

Les conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur Arrée Couture et l’acheteur ; et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.arreecouture.fr

Toute commande passée sur le site internet www.arreecouture.fr nécessite l’acceptation des conditions générales de vente dans leur intégralité par l’acheteur qui reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci au préalable. Elles sont disponibles à tout moment sur le site Arrée Couture.

Arrée Couture se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS

Tous les produits disponibles sur ce site sont cousus de façon artisanale à partir de tissus recyclés par la créatrice couturière Marine Pellier, propriétaire de la boutique « Arrée Couture ».

Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ils sont soit en stock soit cousus à la commande.

Chaque produit dispose sur le site de sa fiche produit détaillant les caractéristiques techniques. Les photographies reflètent au mieux les produits mais ne sont pas contractuelles.

Il est conseillé de laver les produits selon les consignes de lavage décrites dans chaque fiche produit. Arrée Couture n’engagera pas sa responsabilité en cas de non-respect des consignes de lavage.

PRIX

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises. Arrée Couture n’est pas assujettie à la TVA en application de l’article 293B du CGI.

Arrée Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront récapitulés lors de la commande.

Les produits demeurent la propriété d’Arrée Couture jusqu’au paiement complet de la commande.

COMMANDE

Toute commande passée sur le site www.arreecouture.fr entraîne l’acceptation des conditions générales en vente par l’acheteur en cochant la case prévue à cet effet puis en validant la commande. L’acheteur reconnaît ainsi en avoir pris connaissance au préalable.

Lors de sa commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. La création de compte est accessible depuis la barre de menu principal. L’acheteur pourra ainsi consulter sur son compte l’état de ses commandes et gérer ses informations personnelles.

Arrée Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d’Arrée Couture ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’acheteur sera tenu au courant de l’acceptation de sa commande et de l’actualisation de son statut via l’adresse mail renseignée lors de la commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de la commande par l’acheteur.

Les délais de fabrication varient de 3 à 15 jours ouvrables. S’ils sont plus longs, l’acheteur en sera informé par mail.

Les produits commandés à Arrée Couture sont destinés à l’usage personnel des acheteurs. La revente partielle ou totale des produits est donc interdite.

PAIEMENT

Le prix de la commande incluant le prix des produits et des frais d’expédition sont payables en totalité par l’acheteur au moment de la commande.

Arrée Couture propose à l’acheteur différents moyens de paiement :

par carte bancaire via le formulaire Stripe prévu à cet effet : édité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.
par PayPal via la connexion à votre compte PayPal : se référer aux conditions d’utilisation du service PayPal (plus d’informations sur https://www.paypal.com/fr)
par virement bancaire via le RIB affiché
par chèque à l’adresse postale indiquée

La commande sera terminée uniquement après réception du paiement, soit :

immédiatement en cas de paiement par carte bancaire, par PayPal et par virement bancaire ;
à réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Pour le paiement par chèque, l’acheteur doit l’envoyer à l’adresse postale suivante : Roquinarc’h, 29190 Saint Rivoal à l’ordre d’Arrée Couture.

Pour les paiements par chèque et par virement, passé un délai de 8 jours ouvrables sans réception du paiement, la commande sera annulée et le produit remis en stock.

En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.

LIVRAISON

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine. Les frais de livraison sont payants et calculés selon le mode de livraison retenu (domicile ou point relais) et le poids du colis. L’acheteur a le choix de la livraison de sa commande par Mondial Relay ou La Poste (lettre suivie ou Colissimo). Il recevra un courrier électronique pour l’informer de l’expédition de ses produits.

Pour les livraisons à domicile par Colissimo, en cas d’erreur sur l’adresse postale de livraison de la part de l’acheteur, avec un retour à l’atelier, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Pour les livraisons en point relais par Mondial Relay, en cas de non récupération du colis en point relai dans le délai imparti, la réexpédition du colis sera à la charge de l’acheteur.

Une fois la commande transmise au transporteur, les délais de livraison peuvent aller de 1 à 6 jours selon les destinations. Arrée Couture décline toute responsabilité de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications).

Arrée Couture transmettra à l’acheteur par mail le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’atelier Arrée Couture. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage du colis et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L’acheteur a également la possibilité de venir récupérer sa commande gratuitement à l’atelier Arrée Couture à l’adresse suivante sur rdv uniquement : Roquinarc’h, 29190 Saint Rivoal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner « Retrait à l’atelier : Roquinarc’h, 29190 Saint Rivoal » lors de la commande. L’acheteur peut ensuite via le « click and collect » choisir un créneau proposé par Arrée Couture. Il peut également contacter directement Arrée Couture via le formulaire de contact, par mail à l’adresse contact@arreecouture.fr ou via les réseaux sociaux pour convenir d’un rdv pour le retrait de la commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits étant confectionnés à la commande et conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux : ” produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité “

Pour les articles en stock, en application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pour effectuer un retour. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse contact@arreecouture.fr ou à l’aide du formulaire de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à partir de la réception du retour. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse : contact@arreecouture.fr

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés.

En cas de problème de livraison de votre retour ou de perte de votre colis, Arrée Couture décline toute responsabilité.

Les produits endommagés ne sont pas repris.

GARANTIE

Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Arrée Couture qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

RESPONSABILITÉ

Arrée Couture dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site, notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.arreecouture.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Marine Pellier au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo ou texte, sans accord préalable.

DONNÉES PERSONNELLES

Arrée Couture s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’acheteur. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose auprès d’Arrée Couture d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données qui ont été communiquées. L’acheteur peut en faire la demande à tout moment à l’adresse mail suivante : contact@arreecouture.fr

FORCE MAJEURE

Arrée Couture ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Quimper (France).

L’acheteur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) sur le site internet suivant : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint_fr

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, le service client d’Arrée Couture est à disposition de l’acheteur :

Par téléphone : 06 78 74 23 42
Par mail : contact@arreecouture.fr
Par voie postale : Arrée Couture, Roquinarc’h, 29190 Saint Rivoal